C.G.V

C.G.V – Conditions Générales de Vente

1.   Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site DÉCLIC ET DES TRUCS ou tout autre site qui viendrait à être exploité par DÉCLIC ET DES TRUCS, (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société DÉCLIC ET DES TRUCS, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, dont le siège est situé au 13 rue de la folie Méricourt 75011 Paris (ci-après désignée  » DÉCLIC ET DES TRUCS  » ou « nous » ou « la Société ») éditant le site internet : www.declicetdestrucs.fr (ci-après le « Site »).

DÉCLIC ET DES TRUCS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site ou de souscription d’abonnement. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées ou abonnements souscrits antérieurement. Chaque commande ou abonnement (ci-après ensemble désignés « Achat » ou « Commande ») sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. La Société considère qu’en validant un Achat, le Client accepte sans réserve ces Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, le Client s’engage à respecter ces Conditions Générales qui sont par ailleurs téléchargeables sur le Site.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la Société. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Client – Conditions de souscription

Est désigné “Client”, toute personne ayant souscrit un abonnement (ci-après désigné « Abonné ») ou acheté un produit DÉCLIC ET DES TRUCS (ci-après désigné « Client occasionnel »). Les Clients déclarent être majeurs et capable de contracter.

Tout achat peut être réalisé pour une consommation personnelle du Client ou pour offrir et nécessite la création préalable d’un compte Client (ci-après désigné « Compte »), lequel confère un accès à la plateforme web et dont il est seul capable de modifier les identifiant et mot de passe.

Tout achat octroie à la Société et ses partenaires le droit d’envoyer au Client des mails à l’adresse communiquée lors de la création de son compte par le biais d’une newsletter. Ces partenaires sont spécialement choisis par DÉCLIC ET DES TRUCS en fonction de la qualité de leurs produits et services.

Le désabonnement à cette newsletter peut se faire à tout moment via le Compte ou directement dans le corps de la newsletter.

 

 

2.1. Achat d’Abonné

Le Client peut souscrire un abonnement pour une durée de 1, 6 ou 12 mois.

Si l’abonnement est souscrit au profit d’un tiers (ci-après dénommé « Bénéficiaire »), l’Abonné, qui reste titulaire et gestionnaire du compte, devra communiquer les informations relatives à cette tierce personne et nécessaires à la finalisation de l’achat (adresse, nom, âge…). Cette tierce personne, n’étant que simple bénéficiaire, n’a aucun rapport contractuel avec la Société.

Chaque début du mois calendaire, conformément aux dispositions de son abonnement, l’Abonné ou son Bénéficiaire recevra un kit contenant des produits ludo-éducatifs.

 

2.2. Achat occasionnel

Le Client peut acheter un kit sans pour autant souscrire un abonnement. Le statut de Client occasionnel confère un droit d’accès au Compte via la plateforme web à partir de laquelle il pourra suivre sa commande et avoir une visibilité sur l’historique de ses commandes.

 

3. Disponibilité et accessibilité des services

Les services DÉCLIC ET DES TRUCS sont actuellement accessibles uniquement par Internet et en France Métropolitaine sur le Site 24/24h et 7/7j.

DÉCLIC ET DES TRUCS s’engage à honorer tout Achat commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit :

–        l’Abonné se verra envoyé le kit du mois suivant gratuitement. En cas de rupture de stock, il se verra rembourser à la valeur unitaire du produit non livré.

–        Le Client occasionnel se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat.

Tout remboursement se fera dans un délai de 30 jours après notification par mail au Client de l’indisponibilité du produit.

 

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, dont les frais de livraison.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

Le Client est informé qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par la Société sera annulée, et le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Ce dernier sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Déclic et des Trucs est au régime TVA de Franchise en base, et ainsi la TVA n’est pas applicable (art 293 B du CGI).

 

5. Commande – Paiement

Toute commande, que ce soit la souscription d’un abonnement ou l’achat occasionnel d’un produit doit être réglée par un paiement unique dont la réception déclenchera l’envoi du premier kit pour l’Abonné et du produit commandé pour le Client occasionnel.

Conformément à la volonté de la Société de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, toute commande peut faire l’objet d’une validation préalable par ses services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de la commande du Client. Ce dernier pourra en suivre le statut à partir de son Compte.

 

5.1.   Modes de paiement proposés

Tout Achat sur le Site est réglable par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements s’effectuent en ligne au travers de la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Il n’est obligatoire de posséder un compte personnel de la solution sécurisée utilisée pour effectuer le paiement. Le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. Le client peut également régler sa commande, lorsqu’il s’agit d’un achat occasionnel, par chèque, en l’envoyant à : Déclic et des Trucs 13 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris. La commande sera alors traitée dès réception du chèque.

Conformément à la réglementation en vigueur, DÉCLIC ET DES TRUCS ne conservera pas les coordonnées bancaires du Client.

Le Client garantit à DÉCLIC ET DES TRUCS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de son Achat et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son Achat sur le Site.

 

5.2.   Sécurité des paiements

Conformément à l’engagement sur la sécurité des paiements de la Société, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission.

L’Achat ne sera effectif que lorsque DÉCLIC ET DES TRUCS aura reçu la confirmation du débit du compte par l’organisme payeur. Le Client recevra dès lors un email de confirmation comprenant également une facture électronique.

 

5.3. Dispositions particulières à l’Abonnement avec paiement mensuel

Dans le cas où le Client souscrit à l’Abonnement avec paiement mensuel, le Client garantit que ce moyen de paiement donnera accès à des fonds suffisants pour couvrir le prélèvement mensuel du Prix Mensuel résultant de sa Commande sur le Site.

Le Client accepte expressément que le Prix Mensuel spécifié lors de sa commande initiale sera automatiquement débité aux alentours du 15 du mois suivant son premier paiement.

 Il est expressément convenu que Déclic et des Trucs pourra immédiatement suspendre l’exécution de ses obligations en cas d’impossibilité de débiter le montant du Prix Mensuel.

6. Livraison

6.1.  Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site pourront être livrés en France Métropolitaine uniquement. Les délais de livraison indiqués sur ce site sont des délais indicatifs.

Par défaut, les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la création du Compte.
Dans le cas où l’Achat est destiné à un tiers Bénéficiaire ou si le Client souhaite se faire livrer à une adresse différente de celle indiquée dans son Compte, il convient de l’indiquer lors de la finalisation de l’Achat.

Pour tout changement d’adresse après finalisation de l’Achat, le Client doit le notifier auprès de DÉCLIC ET DES TRUCS :

–       Pour l’Abonné : minimum 15 jours avant le début du mois concerné par le changement d’adresse. Pour ce faire, il doit modifier ses coordonnées sur son compte ;

–       Pour le Client occasionnel : maximum 24h après la réception de la confirmation de paiement.
DÉCLIC ET DES TRUCS n’assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

 

6.2. Délais de livraison

Pour l’Abonné, les commandes confirmées entre le 16 (inclus) du mois « n » et le 15 minuit (inclus) du mois « n+1 » et ce sous réserve du paiement effectif de l’abonnement dans les temps, Déclic et des Trucs assurera la livraison du premier kit au mois « n+2 »

A titre d’exemple :

  • si la Commande est validée le 14 février, la Livraison du premier Kit à Déclic interviendra au mois de mars ;
  • si la Commande est validée le 22 février, la Livraison du premier Kit à Déclic interviendra au mois d’avril.

Pour les Clients occasionnels, lorsque le produit est affiché disponible sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des trois éléments suivants :

– le délai d’expédition (48 à 72 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement + préparation la Commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

– le délai de livraison de votre colis par le transporteur choisi par le Client.

La date limite de livraison de la Commande sera communiquée au Client sur le Site avant la confirmation de sa Commande. Il pourra également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans son Compte.

 

6.3. Modes de livraison

Tout Achat sera livré par la poste en format Lettre.

6.4   Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du transporteur et calculés sur la totalité de la Commande. Ils sont inclus dans le prix du kit.

 

6.5  Réception

A la réception de sa commande, il est recommandé au Client de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa Commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant.

DÉCLIC ET DES TRUCS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de la Commande du Client. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de DÉCLIC ET DES TRUCS afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

Dans le cadre d’un achat occasionnel, en tout état de cause, en cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande par lettre recommandée avec accusé réception remise à la Société au plus tard 3 jours après la date prévue de livraison, cachet de la poste faisant foi. La Société s’engage à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant sa demande.

Dans le cadre d’un abonnement, en tout état de cause, en cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure, le Client recevra un chèque cadeau d’une valeur librement définie par la Société.

Enfin, si le colis est retourné à DÉCLIC ET DES TRUCS, la Société le renverra une seconde fois moyennant paiement des frais de livraison. Pour tout autre retour, le colis ne sera pas renvoyé une troisième fois, cependant il sera tout de même facturé au Client ainsi que les frais de livraison supplémentaires.

 

7.  Retours

7.1  Modalités générales

Tout retour de colis doit se faire en recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée au 1er article des présentes Conditions Générales, accompagné d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à la disposition du Client et peut être rempli dans son espace Compte.

Le retour devra se faire en recommandé avec accusé de réception ou en suivi poste.

7.2.  Retour pour défectuosité

Dans un délai de 3 jours après réception des produits DÉCLIC ET DES TRUCS, le Client peut notifier une défectuosité ou absence du produit. Le Client devra retourner le produit dans un délai de 14 jours après réception et pourra alors obtenir une nouvelle Commande dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible :

–       L’Abonné et se verra envoyé le kit du mois suivant gratuitement, et en cas de rupture de stock, il se verra rembourser à la valeur unitaire du produit incluant les frais de port, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Société du produit retourné.

–       Le Client occasionnel se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné par la Société.

 

7.3.  Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »

Le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler son Achat. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de l’Achat, notamment du premier kit pour l’Abonné.

Pour pouvoir valablement exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer la Société dans ce délai de 14 jours en adressant par courrier avec accusé de réception au Service Clients le formulaire-type de rétractation complété par ses soins.

A compter de la date à laquelle le Client a fait part de son intention d’exercer son droit de rétractation, il dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits concernés.

Les frais de retour sont à sa charge.

DÉCLIC ET DES TRUCS s’engage à lui rembourser les produits retournés et les frais de livraison afférents en créditant la carte bancaire utilisée pour le paiement dès réception des produits.

Le Client est informé que DÉCLIC ET DES TRUCS est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

 

7.4  Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé

Si le Client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, il pourra demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

Les frais de retour seront alors à notre charge.

 

7.5.  Droit de rétractation avant livraison et Désactivation du compte client

Le Client dispose, hors cas de retard de livraison, d’un délai de rétractation de 14 jours après validation de la Commande, conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance. La notification de rétractation devra être faite par envoi du formulaire de rétractation en recommandé avec accusé de réception à DÉCLIC ET DES TRUCS SAS à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales.

Le cas échéant, DÉCLIC ET DES TRUCS remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

Par ailleurs, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés, de résilier l’abonnement et le Compte sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Ceci dépendra de la gravité des actes, en cas de :

  • non respect des obligations suite à l’acceptation des présentes Conditions Générales ;
  • d’incidents de paiement lors d’une Commande,
  • de communication d’informations erronées à la création du compte,
  • d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Déclic et des Trucs.

 

8. Conformité et garanties

DÉCLIC ET DES TRUCS met à la disposition du Client les photographies des produits vendues qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité de la Société.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par DÉCLIC ET DES TRUCS sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est par ailleurs rappelé que la garantie légale pourrait ne pas s’appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :

–       la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable…),

–       la faute du Client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur,

–       l’utilisation nuisible à la bonne conservation du Produit.

 

9. Responsabilité et litiges

9.1.  Indisponibilité du Site

En cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure, étant de par son activité soumise à une obligation de moyen, DÉCLIC ET DES TRUCS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

9.2. Protection des données à caractère personnel

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite. Les contenus, textes, commentaires, ouvrages, produits, photographies, illustrations, et marques sont protégées au nom de la propriété intellectuelle

Les informations communiquées par le Client, étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de l’Achat. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir à la Société des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.

Le Client autorise ainsi DÉCLIC ET DES TRUCS à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1783707.

DÉCLIC ET DES TRUCS est seule détentrice des informations concernant le Client. Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés sous-traitantes, dont certaines peuvent être situées en-dehors de l’Union européenne, auxquelles DÉCLIC ET DES TRUCS pourrait faire appel pour l’exécution de ses prestations.

Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de DÉCLIC ET DES TRUCS afin de savoir quelles informations le concernant sont détenues par elle, de s’opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

 

9.3.  Qualité des produits

DÉCLIC ET DES TRUCS n’est pas le fabriquant des produits ludo-éducatifs, et ainsi ne pourra être tenu responsable pour tous produits défectueux et pour tout dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit concerné pourra être engagée par le Client

 

9.4.  Preuves des échanges et enregistrements électroniques

En vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le Client reconnaît que les échanges et enregistrements électroniques avec DÉCLIC ET DES TRUCS ont la même force probante qu’un écrit manuscrit et signé.

 

9.5.   Sites partenaires et publicité sur le Site

DÉCLIC ET DES TRUCS n’est pas tenu responsable des contenus des sites partenaires, et ne pourra être tenu responsable en cas de conflit entre un client et ce même site partenaire.

DÉCLIC ET DES TRUCS peut en toute liberté héberger de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

9.6.  Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

 

10. Service client

La FAQ est disponible si le client a des questions ou un besoin d’information : www.declicetdestrucs.fr
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à contact@declicetdestrucs